Honoraires à la charge du vendeur, calculés sur le prix de vente initial
Prix de vente < 100 000 euro , nos honoraires sont de 8%TTC avec une facturation minimum de 2 500 euro TTC.
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscription hypothécaires sont égales ou sépérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l'acquéreur.
Ces pourcentages et prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur de 20% sur le prix initial de mise en vente.
Prix de vente
Valeur
< 100 000 €
8 %
< 200 000 €
6 %
MANDAT D'ACHETER,DE RECHERCHE
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge de l'acquéreur sont calculés sur le prix initial de présentation du bien honoraires inclus
Facturation minimale est de 2 500€uros TTC
Les pourcentages et prix s'entendent TVA incluse aux taux en vigueur de 20% sur le prix initial de mis en vente
Prix de vente
Valeur
< 100 000 €
8 %
< 200 000 €
6 %
MANDAT DE VENTE (accord) OPTION PREFERENCE
Type de mandat: Tous types de mandat
Pour un mandat de vente (accord) option préférence le taux est identique quelque soit la tranche, la charge des honoraires sera supporté par vendeur ou bien par l'acquéreur ou bien partagée proportionnellement selon convention définie dans le mandat entre les parties.
Facturation minimum de 2 500€ TTC
Prix de vente
Valeur
>
6 %
MANDAT DE VENTE
Type de mandat: Exclusif
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Facturation minimum de 2 500€ TTC
Prix de vente
Valeur
>
5 %
LOCAL A USAGE D'HABITATION ou A USAGE MIXTE (professionnel et habitation) constituant la résidence principale du PRENEUR
Honoraires à la charge du Bailleur:
Entremise et négociation : 1,3% TTC du loyer annuel hors charges et taxes
Visite, constitution dossier locataire et rédaction du bail : 10€ TTC par m² habitable pour les zones tendues, 12€ TTC par m² pour les zones très tendues, 8€ TTC par m² pour le reste du territoire
Réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC par m² habitable
Honoraires à la charge du Locataire:
Visite du preneur, constitution du dossier locataire, rédaction du bail : 10€ TTC par m² habitable pour les zones tendues, 12€ TTC par m² pour les zones très tendues, 8€ par m² pour le reste du territoire
Réalisation de l'état des lieux : 3 € TTC du m² habitable
Ces prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur de 20%
VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE DROIT AU BAIL
Type de mandat: Tous types de mandat
ces taux s'entendent TVA comprise au taux en vigueur de 20%
Facturation minimum de 2 500 €uros TTC
Prix de vente
Valeur
< 200 000 €
6 %
> 200 000 €
5 %
LOCATION DE DROIT COMMUN HORS LOI DE 89 (locaux professionnels, commerciaux)
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge du Preneur: 16% TTC du loyer annuel hors charges
Ces pourcentages et montants s'entendent TVA incluse au taux en vigueur de 20%
Location de fonds de commerce ou gérance de commerce
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires à la charge du Locataire : 15% TTC calculés du loyer H.T. et hors charges
les pourcentages et prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur de 20%
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